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Code NAF 2025 10.72Y : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

10.72Y NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires

10.72Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 10.72Z, 10.86Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 10.72Y
10.72ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservationl'intégralité de l'activité
10.86ZFabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
  • la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, sans gluten

Ce que comprend le code 10.72Y

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.72) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

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Autres codes de la division 10

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 1072Y ?

Le code 1072Y reprend tout ou partie des anciens codes 1072Z, 1086Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 1072Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).