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Code NAF 2025 10.84Y : Fabrication de condiments et assaisonnements
10.84Y NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires
10.84Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 10.84Z (Fabrication de condiments et assaisonnements). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1084Z reçoivent le code 1084Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 10.84Y |
|---|---|---|
| 10.84Z | Fabrication de condiments et assaisonnements | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 10.84Y
Ce code comprend
- la fabrication d'épices, de sauces et de condiments :
- mayonnaise
- farine de moutarde
- moutarde préparée, etc.
- ketchup
- la fabrication de vinaigre
Il comprend également
- la transformation du sel en sel de qualité alimentaire (par exemple en sel iodé)
- la transformation de condiments, y compris le séchage, le triage, le nettoyage, le découpage
Il ne comprend pas
- la culture de plantes à épices, voir 01.28Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 10 — Industries alimentaires
- Groupe 10.8 — Fabrication d’autres produits alimentaires
- Classe 10.84 — Fabrication de condiments et assaisonnements (classe NACE Rév. 2.1 10.84)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.84) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 10
- 10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
- 10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille
- 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande
- 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
- 10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre
- 10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes
- 10.39G Autre transformation et conservation de légumes
- 10.39H Autre transformation et conservation de fruits
- 10.41Y Fabrication d’huiles et graisses
- 10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
- 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
- 10.51H Fabrication de fromage
- 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers
- 10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
- 10.61G Meunerie
- 10.61H Autres activités du travail des grains
- 10.62Y Fabrication de produits amylacés
- 10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
- 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
- 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires
- 10.81Y Fabrication de sucre
- 10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
- 10.83Y Transformation du thé et du café
- 10.85Y Fabrication de plats préparés
- 10.86Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
- 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
- 10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1084Y ?
Le code 1084Y reprend l'ancien code 1084Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1084Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).