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Code NAF 2025 10.92Y : Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
10.92Y NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires
10.92Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 10.92Z (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1092Z reçoivent le code 1092Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 10.92Y |
|---|---|---|
| 10.92Z | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 10.92Y
Ce code comprend
- la fabrication d'aliments préparés pour animaux de compagnie, y compris les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc.
Il comprend également
- la transformation des déchets d'abattage en aliments pour animaux de compagnie
Il ne comprend pas
- la fabrication de produits à base de viande, voir 10.13G, 10.13H
- la fabrication de farines de poissons destinées à l’alimentation des animaux, voir 10.20Y
- la fabrication de tourteaux oléagineux, voir 10.41Y
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux, voir 10.41Y, ou les résidus de la minoterie, voir 10.61G, 10.61H FABRICATION DE BOISSONS Cette division comprend la fabrication de boissons non alcoolisées et d'eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation (par exemple de bières et de vins), ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées.
- la fabrication de jus de fruits et de légumes, voir 10.32Y
- la production de boissons à base de lait, voir 10.51G
- la fabrication de produits à base de café, de thé et de maté, voir 10.83Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 10 — Industries alimentaires
- Groupe 10.9 — Fabrication d’aliments pour animaux
- Classe 10.92 — Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie (classe NACE Rév. 2.1 10.92)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.92) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 10
- 10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
- 10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille
- 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande
- 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
- 10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre
- 10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes
- 10.39G Autre transformation et conservation de légumes
- 10.39H Autre transformation et conservation de fruits
- 10.41Y Fabrication d’huiles et graisses
- 10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
- 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
- 10.51H Fabrication de fromage
- 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers
- 10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
- 10.61G Meunerie
- 10.61H Autres activités du travail des grains
- 10.62Y Fabrication de produits amylacés
- 10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
- 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
- 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires
- 10.81Y Fabrication de sucre
- 10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
- 10.83Y Transformation du thé et du café
- 10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements
- 10.85Y Fabrication de plats préparés
- 10.86Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
- 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1092Y ?
Le code 1092Y reprend l'ancien code 1092Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1092Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).