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Code NAF 2025 10.61H : Autres activités du travail des grains

10.61H NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires

10.61H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 10.61B, 10.71A, 10.86Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 10.61H
10.61B	Autres activités du travail des grains	l'intégralité de l'activité
10.71A	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	la fabrication de pâtes et pâtons non cuits préparés pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc.
10.86Z	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	les autres activités de travail du grain sans gluten

Ce que comprend le code 10.61H

Ce code comprend

la production de gruaux, de semoules ou d’agglomérés sous forme de pellets de blé, de seigle, d’avoine, de maïs ou d’autres grains de céréales
la production de riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou converti
la production de semoules de légumes à cosse secs, de racines ou de tubercules, ou de fruits à coque comestibles
la fabrication d’aliments pour le petit-déjeuner à base de céréales
la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées, comme le pop-corn
la fabrication de pâtes et pâtons non cuits préparés pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc.

Il ne comprend pas

la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire, comme le nettoyage, la taille, le triage, etc., voir 01.63Y
le séchage de céréales pour le compte de tiers, voir 01.63Y

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 10 — Industries alimentaires
Groupe 10.6 — Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
Classe 10.61 — Travail des grains (classe NACE Rév. 2.1 10.61)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.61) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 10.61.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 10

10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes
10.39G Autre transformation et conservation de légumes
10.39H Autre transformation et conservation de fruits
10.41Y Fabrication d’huiles et graisses
10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
10.51H Fabrication de fromage
10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers
10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
10.61G Meunerie
10.62Y Fabrication de produits amylacés
10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Y Fabrication de sucre
10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.83Y Transformation du thé et du café
10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Y Fabrication de plats préparés
10.86Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 1061H ?

Le code 1061H reprend tout ou partie des anciens codes 1061B, 1071A, 1086Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 1061H est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).