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Code NAF 2025 10.62Y : Fabrication de produits amylacés

10.62Y NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires

10.62Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 10.61A, 10.62Z, 10.86Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 10.62Y
10.61AMeunerie
  • la micronisation des produits amylacés
10.62ZFabrication de produits amylacésl'intégralité de l'activité
10.86ZFabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
  • la fabrication de produits amylacés sans gluten

Ce que comprend le code 10.62Y

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.62) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

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Autres codes de la division 10

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 1062Y ?

Le code 1062Y reprend tout ou partie des anciens codes 1061A, 1062Z, 1086Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 1062Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).