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Code NAF 2025 10.71G : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71G NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires
10.71G reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 10.71A, 10.86Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 10.71G |
|---|---|---|
| 10.71A | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche | à l’exception de la fabrication de pâtes et pâtons non cuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
| 10.86Z | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
|
Ce que comprend le code 10.71G
Ce code comprend
- la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie non associée à leur vente au détail :
- pains et petits pains
- viennoiseries
- pâtisseries fraîches, gâteaux, tartes, crêpes, gaufres, etc., frais REMARQUE : le terme « industrielle » ne présage pas ici d’un processus de fabrication spécifique qu’on opposerait à une fabrication artisanale ou manuelle, ni d’un niveau de qualité des produits. On désigne ici la production destinée à fournir des professionnels, par opposition à la production vendue directement aux particuliers, qui relève des sous-classes 10.71H et 10.71J.
Il comprend également
- la fabrication de pains précuits
Il ne comprend pas
- la fabrication de produits de boulangerie secs et de conservation, voir 10.72Y
- la fabrication de pâtes alimentaires, voir 10.73Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 10 — Industries alimentaires
- Groupe 10.7 — Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
- Classe 10.71 — Fabrication de pain ; fabrication de pâtisserie fraîche (classe NACE Rév. 2.1 10.71)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.71) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 10.71.
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Autres codes de la division 10
- 10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
- 10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille
- 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande
- 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
- 10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre
- 10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes
- 10.39G Autre transformation et conservation de légumes
- 10.39H Autre transformation et conservation de fruits
- 10.41Y Fabrication d’huiles et graisses
- 10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
- 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
- 10.51H Fabrication de fromage
- 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers
- 10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
- 10.61G Meunerie
- 10.61H Autres activités du travail des grains
- 10.62Y Fabrication de produits amylacés
- 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
- 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
- 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires
- 10.81Y Fabrication de sucre
- 10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
- 10.83Y Transformation du thé et du café
- 10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements
- 10.85Y Fabrication de plats préparés
- 10.86Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
- 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
- 10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1071G ?
Le code 1071G reprend tout ou partie des anciens codes 1071A, 1086Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1071G est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).