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Code APE 10.71A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
10.71A — Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 10.71A est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 10.61H, 10.71G. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 10.61H | Autres activités du travail des grains |
|
| 10.71G | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche | à l’exception de la fabrication de pâtes et pâtons non cuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 1071A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 10.71A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 10.61H en NAF 2025
Autres activités du travail des grains — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production de gruaux, de semoules ou d’agglomérés sous forme de pellets de blé, de seigle, d’avoine, de maïs ou d’autres grains de céréales
- la production de riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou converti
- la production de semoules de légumes à cosse secs, de racines ou de tubercules, ou de fruits à coque comestibles
- la fabrication d’aliments pour le petit-déjeuner à base de céréales
- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées, comme le pop-corn
- la fabrication de pâtes et pâtons non cuits préparés pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc.
Il ne comprend pas
- la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire, comme le nettoyage, la taille, le triage, etc., voir 01.63Y
- le séchage de céréales pour le compte de tiers, voir 01.63Y
Toutes les notes du code 10.61H
Ce que couvre le code 10.71G en NAF 2025
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie non associée à leur vente au détail :
- pains et petits pains
- viennoiseries
- pâtisseries fraîches, gâteaux, tartes, crêpes, gaufres, etc., frais REMARQUE : le terme « industrielle » ne présage pas ici d’un processus de fabrication spécifique qu’on opposerait à une fabrication artisanale ou manuelle, ni d’un niveau de qualité des produits. On désigne ici la production destinée à fournir des professionnels, par opposition à la production vendue directement aux particuliers, qui relève des sous-classes 10.71H et 10.71J.
Il comprend également
- la fabrication de pains précuits
Il ne comprend pas
- la fabrication de produits de boulangerie secs et de conservation, voir 10.72Y
- la fabrication de pâtes alimentaires, voir 10.73Y
Toutes les notes du code 10.71G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 10
- 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie → 10.11Y
- 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille → 10.12Y
- 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande → 10.13G, 10.13H, 10.89Y
- 10.13B Charcuterie → 10.13H
- 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques → 10.20Y
- 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre → 10.31Y
- 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes → 10.32Y
- 10.39A Autre transformation et conservation de légumes → 10.39G
- 10.39B Transformation et conservation de fruits → 10.39H
- 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes → 10.41Y
- 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées → 10.41Y
- 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires → 10.42Y
- 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais → 10.51G
- 10.51B Fabrication de beurre → 10.51J
- 10.51C Fabrication de fromage → 10.51H
- 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers → 10.51J
- 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets → 10.52Y
- 10.61A Meunerie → 10.61G, 10.62Y
- 10.61B Autres activités du travail des grains → 10.61H
- 10.62Z Fabrication de produits amylacés → 10.62Y
- 10.71B Cuisson de produits de boulangerie → 47.24Y
- 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → 10.71H
- 10.71D Pâtisserie → 10.71J
- 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation → 10.72Y
- 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires → 10.73Y
- 10.81Z Fabrication de sucre → 10.81Y
- 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie → 10.82Y
- 10.83Z Transformation du thé et du café → 10.83Y
- 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements → 10.84Y
- 10.85Z Fabrication de plats préparés → 10.85Y
- 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques → 10.61G, 10.61H, 10.62Y, 10.71G, 10.71H, 10.71J, 10.72Y, 10.73Y, 10.86Y
- 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. → 10.89Y, 11.07H
- 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme → 10.91Y
- 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie → 10.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1071A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 1071A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 1061H, 1071G.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.