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Code APE 10.85Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
10.85Z — Fabrication de plats préparés NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 10.85Z devient 10.85Y (Fabrication de plats préparés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1085Z basculent vers 1085Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 10.85Y | Fabrication de plats préparés | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 10.85Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 10.85Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1085Z → 1085Y). Les entreprises classées 1085Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 10.85Y en NAF 2025
Fabrication de plats préparés — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la production de repas et de plats préparés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont élaborés et subissent un processus de conservation (par exemple par conditionnement sous vide, congélation ou mise en conserve), et sont habituellement emballés et étiquetés pour la revente. Cette sous-classe ne comprend donc pas la préparation de plats pour consommation immédiate (par exemple dans les restaurants ou par des traiteurs). Pour être considérées comme des plats, les préparations doivent être élaborées à partir d’au moins deux ingrédients principaux distincts (à l’exception de l’assaisonnement, etc.).
Ce code comprend
- la fabrication de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication de plats à base de poisson, y compris les plats de poissons et frites
- la fabrication de plats à base de pâtes et de riz
- la production de plats à base de légumes
- la fabrication de pizzas, croque-monsieur, surgelés ou conservés d’une autre manière
Il ne comprend pas
- la production d’aliments frais ou composés de moins de deux ingrédients principaux, voir la classe correspondante dans la division 10
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de légumes voir 10.39G
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, voir 10.39H
- la préparation d’aliments préparés périssables, voir 10.89Y
- le commerce de gros de plats et de repas préparés, voir 46.38Y
- le commerce de détail de plats et repas préparés, voir 47.11, 47.27H
- les activités de de traiteur événementiel et de service contractuel de restauration, voir groupe 56.2
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 10
- 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie → 10.11Y
- 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille → 10.12Y
- 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande → 10.13G, 10.13H, 10.89Y
- 10.13B Charcuterie → 10.13H
- 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques → 10.20Y
- 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre → 10.31Y
- 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes → 10.32Y
- 10.39A Autre transformation et conservation de légumes → 10.39G
- 10.39B Transformation et conservation de fruits → 10.39H
- 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes → 10.41Y
- 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées → 10.41Y
- 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires → 10.42Y
- 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais → 10.51G
- 10.51B Fabrication de beurre → 10.51J
- 10.51C Fabrication de fromage → 10.51H
- 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers → 10.51J
- 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets → 10.52Y
- 10.61A Meunerie → 10.61G, 10.62Y
- 10.61B Autres activités du travail des grains → 10.61H
- 10.62Z Fabrication de produits amylacés → 10.62Y
- 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche → 10.61H, 10.71G
- 10.71B Cuisson de produits de boulangerie → 47.24Y
- 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → 10.71H
- 10.71D Pâtisserie → 10.71J
- 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation → 10.72Y
- 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires → 10.73Y
- 10.81Z Fabrication de sucre → 10.81Y
- 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie → 10.82Y
- 10.83Z Transformation du thé et du café → 10.83Y
- 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements → 10.84Y
- 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques → 10.61G, 10.61H, 10.62Y, 10.71G, 10.71H, 10.71J, 10.72Y, 10.73Y, 10.86Y
- 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. → 10.89Y, 11.07H
- 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme → 10.91Y
- 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie → 10.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1085Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1085Z devient 1085Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.