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Code NAF 2025 11.02G : Fabrication de vins effervescents
11.02G NAF 2025 — section C · division 11 · Fabrication de boissons
11.02G remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 11.02A (Fabrication de vins effervescents). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1102A reçoivent le code 1102G.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 11.02G |
|---|---|---|
| 11.02A | Fabrication de vins effervescents | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 11.02G
Ce code comprend
- la production de champagnes
- la production de vin mousseux et de crémants
Il comprend également
- le mélange, la purification, et l’embouteillage des vins effervescents
- la fabrication de vin effervescent sans alcool ou faiblement alcoolisé
Il ne comprend pas
- la fabrication d'apéritifs à base de vins, voir 11.02H
- la fabrication de vins aromatisés, voir 11.04Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 11 — Fabrication de boissons
- Groupe 11.0 — Fabrication de boissons
- Classe 11.02 — Production de vin (de raisin) (classe NACE Rév. 2.1 11.02)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (11.02) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 11.02.
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Autres codes de la division 11
- 11.01Y Production de boissons alcoolisées distillées
- 11.02H Fabrication de vins non effervescents
- 11.03Y Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
- 11.04Y Production d’autres boissons fermentées non distillées
- 11.05Y Fabrication de bière
- 11.06Y Fabrication de malt
- 11.07G Industrie des eaux de table
- 11.07H Production d'autres boissons non alcoolisées
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1102G ?
Le code 1102G reprend l'ancien code 1102A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1102G est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).