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Code APE 13.94Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.94Z — Fabrication de ficelles, cordes et filets NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 13.94Z devient 13.94Y (Fabrication de ficelles, cordes et filets). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1394Z basculent vers 1394Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.94Y | Fabrication de ficelles, cordes et filets | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 13.94Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 13.94Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1394Z → 1394Y). Les entreprises classées 1394Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 13.94Y en NAF 2025
Fabrication de ficelles, cordes et filets — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de ficelles, cordes et cordages en fibres textiles ou en lanières, etc., même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
- la fabrication de filets à mailles nouées en ficelles, cordes ou cordages
- la fabrication d'articles de corderie et de filets (par exemple filets de pêche, défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues de chargement, cordes ou cordages munis d'anneaux métalliques, etc.)
Il ne comprend pas
- la fabrication de filets à cheveux, voir 14.29Y
- la fabrication de câbles métalliques, voir 25.93Y
- la fabrication d'épuisettes pour la pêche sportive, voir 32.30Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature → 13.10Y
- 13.20Z Tissage → 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement → 13.92Y, 13.96Y
- 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes → 13.93Y
- 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement → 13.95Y
- 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels → 13.96Y
- 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. → 13.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1394Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1394Z devient 1394Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.