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Code APE 27.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

27.11Z — Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 27.11Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 27.11Y, 29.10Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
27.11YFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
  • la fabrication de moteurs électriques, sauf pour les véhicules à moteur
  • la fabrication de transformateurs de distribution électriques
  • la fabrication de transformateurs pour le soudage à l'arc
  • la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (c'est-à-dire de transformateurs)
  • la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'énergie électrique
  • la fabrication de régulateurs de tension de transmission et de distribution
  • la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs
  • la fabrication d'actionneurs linéaires électriques
  • la fabrication de générateurs de puissance (à l'exception des alternateurs de charge de batterie pour les moteurs à combustion interne)
  • la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des groupes électrogènes à turbine)
  • le rebobinage d'induits en usine
  • la fabrication de générateurs solaires pouvant être utilisés directement pour alimenter, par exemple, un moteur ou un électrolyseur
29.10YConstruction de véhicules automobiles
  • la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriques

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2711Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 27.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

29.10Y (division 29 — Industrie automobile) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 27.11Z (division 27). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 27.11Y en NAF 2025

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 27.11Y

Ce que couvre le code 29.10Y en NAF 2025

Construction de véhicules automobiles — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend la fabrication de véhicules à moteur électrique ou à combustion ou hybride, et de véhicules autonomes.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 29.10Y

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 27

Questions fréquentes

Mon code APE 2711Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2711Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2711Y, 2910Y.

Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.