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Code APE 27.40Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
27.40Z — Fabrication d'appareils d'éclairage électrique NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 27.40Z devient 27.40Y (Fabrication d’appareils d’éclairage). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2740Z basculent vers 2740Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 27.40Y | Fabrication d’appareils d’éclairage | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 27.40Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 27.40Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2740Z → 2740Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 2740Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 27.40Y en NAF 2025
Fabrication d’appareils d’éclairage — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage et autres lampes de table et lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs de courant).
Ce code comprend
- la fabrication de lampes, ampoules et accessoires (par exemple à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, LED)
- la fabrication de luminaires à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (par exemple lustres)
- la fabrication de lampes de table ou lampadaires d’intérieur (dispositifs d’éclairage)
- la fabrication de guirlandes lumineuses
- la fabrication de bûches de cheminée électriques
- la fabrication de flashs
- la fabrication de lampes anti-insectes
- la fabrication de lanternes (par exemple au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène)
- la fabrication de projecteurs
- la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (par exemple pour véhicules à moteur, avions, navires, etc.)
- la fabrication d’appareils d’éclairage solaire
Il ne comprend pas
- la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage, voir 23.15Y
- la fabrication de diodes émettrices de lumière (LED), voir groupe 26.1
- la fabrication de dispositifs de câblage, porteurs de courant ou non, pour les appareils d’éclairage, voir 27.33Y
- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré, voir 27.51Y
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation (par exemple feux de signalisation, équipements de signalisation pour piétons), voir 27.90Y
- la fabrication de signaux électriques, voir 27.90Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 27
- 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques → 27.11Y, 29.10Y
- 27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique → 27.11Y, 27.12Y
- 27.20Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques → 27.20Y
- 27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques → 27.31Y
- 27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques → 27.32Y
- 27.33Z Fabrication de matériel d'installation électrique → 27.33Y
- 27.51Z Fabrication d'appareils électroménagers → 27.51Y
- 27.52Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques → 27.52Y
- 27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques → 27.11Y, 27.90Y, 29.31Y, 32.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2740Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2740Z devient 2740Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.