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Code APE 30.20Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
30.20Z — Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 30.20Z devient 30.20Y (Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3020Z basculent vers 3020Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 30.20Y | Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 30.20Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 30.20Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3020Z → 3020Y). Les entreprises classées 3020Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 30.20Y en NAF 2025
Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de locomotives électriques, diesel, à vapeur et autres
- la fabrication d’automotrices ou d’autorails pour voies ferrées ou tramway
- la fabrication de véhicules d'entretien et de service des voies ferrées
- la fabrication de matériel roulant pour voies ferrées ou tramways, non automoteur, par exemple :
- voitures pour voyageurs, fourgons de marchandises, wagons-citernes, fourgons et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, fourgons-grues, tenders
- la fabrication de pièces spécialisées pour les locomotives de chemin de fer ou de tramway ou pour le matériel roulant ferroviaire, par exemple :
- bogies, essieux et roues, freins et parties de freins ; crochets et autres dispositifs d'attelage, tampons et parties de tampons ; amortisseurs ; châssis de wagons et de locomotives ; caisses ; soufflets de raccord
Il comprend également
- la fabrication de locomotives et de wagons utilisés dans les mines
- la fabrication d'équipements mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité et de contrôle du trafic (par exemple pour les chemins de fer, les tramways, les voies navigables intérieures, les routes, les parkings, les aérodromes)
- la fabrication de sièges de wagons de chemin de fer
Il ne comprend pas
- la fabrication de rails non assemblés, voir 24.10Y
- la fabrication d'équipements de voies ferrées assemblés, voir 25.99Y
- la fabrication de moteurs électriques, hormis pour véhicules automobiles, voir 27.11Y
- la fabrication de matériel électrique de signalisation, de sécurité ou de contrôle du trafic sur voies ferrées, voir 27.90Y
- la fabrication de moteurs et de turbines, hormis les moteurs de véhicules automobiles, avions, motocycles, voir 28.11Y
- la fabrication de moteurs pour navires et bateaux, voir 28.11Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 30
- 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes → 30.11Y, 30.13Y
- 30.12Z Construction de bateaux de plaisance → 30.12Y
- 30.30Z Construction aéronautique et spatiale → 30.31Y, 30.32Y
- 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat → 30.40Y
- 30.91Z Fabrication de motocycles → 30.91Y, 30.92Y
- 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides → 30.92Y
- 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. → 30.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3020Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3020Z devient 3020Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.