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Code APE 30.91Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
30.91Z — Fabrication de motocycles NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 30.91Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 30.91Y, 30.92Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 30.91Y | Fabrication de motocycles |
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| 30.92Y | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3091Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 30.91Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 30.91Y en NAF 2025
Fabrication de motocycles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de motocycles et de cyclomoteurs
- la fabrication de moteurs pour motocycles
- la fabrication de side-cars pour motocycles
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour motocycles (par exemple freins, boîtes de vitesses, embrayages, roues, silencieux et tuyaux d'échappement, et leurs parties)
- la fabrication de pistons, segments de piston et carburateurs pour motocycles
Il ne comprend pas
- la fabrication de pneumatiques en caoutchouc, du type utilisé pour les motocycles, voir 22.11Y
- la fabrication de bicyclettes, voir 30.92Y
- la fabrication de cycles équipés d’un moteur électrique auxiliaire, voir 30.92Y
- la fabrication de voitures pour personnes en situation de handicap, voir 30.92Y
- la fabrication d‘engins de déplacement personnel motorisés (par exemple planches à roulettes électriques, trottinettes), voir 30.92Y
Toutes les notes du code 30.91Y
Ce que couvre le code 30.92Y en NAF 2025
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de bicyclettes et d'autres cycles non motorisés, y compris les tricycles (livraison), les tandems, les bicyclettes et les tricycles pour enfants
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour bicyclettes (par exemple les cadres, les fourches, les jantes et les rayons, les moyeux, les freins, les selles, les pédales, les pédaliers et les dérailleurs)
- la fabrication de cycles équipés d’un moteur électrique auxiliaire
- la fabrication de véhicules pour personnes handicapées, avec ou sans moteur
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour véhicules pour personnes handicapées
- la fabrication d’engins de transport personnels motorisés (par exemple de planches à roulettes électriques, trottinettes électriques)
- la fabrication de landaus et poussettes et de leurs parties
Il ne comprend pas
- la fabrication de pneumatiques et de chambres à air en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes, voir 22.11Y
- la fabrication de jouets à roues destinés à être enfourchés, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique, voir 32.40Y
Toutes les notes du code 30.92Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 30
- 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes → 30.11Y, 30.13Y
- 30.12Z Construction de bateaux de plaisance → 30.12Y
- 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant → 30.20Y
- 30.30Z Construction aéronautique et spatiale → 30.31Y, 30.32Y
- 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat → 30.40Y
- 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides → 30.92Y
- 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. → 30.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3091Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3091Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3091Y, 3092Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.