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Code APE 30.40Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
30.40Z — Construction de véhicules militaires de combat NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 30.40Z devient 30.40Y (Construction de véhicules militaires de combat). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3040Z basculent vers 3040Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 30.40Y | Construction de véhicules militaires de combat | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 30.40Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 30.40Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3040Z → 3040Y). Les entreprises classées 3040Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 30.40Y en NAF 2025
Construction de véhicules militaires de combat — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de véhicules militaires de combat, équipés ou non d'armes, et de pièces pour ces véhicules, par exemple :
- chars
- véhicules blindés de combat pour le transport de personnes
- véhicules blindés de ravitaillement ou de dépannage équipés de grues
- véhicules militaires amphibies blindés
- chars télécommandés
- carrosseries de véhicules blindés de combat et de leurs parties (par exemple des tourelles blindées, des portes et des couvercles blindés)
- plaques blindées identifiables comme étant des parties de véhicules militaires de combat
- chenilles et de roues spéciales et de roues motrices pour véhicules blindés de combat
Il comprend également
- la réfection et la transformation en usine de véhicules militaires de combat
Il ne comprend pas
- la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30Y
- la fabrication de voitures pour passagers et de camions avec blindage léger ou amovible, voir 29.10Y
- la fabrication de navires militaires, voir 30.13Y
- la fabrication de drones destinés à des usages militaires, voir 30.32Y
- la réparation et l’entretien des véhicules militaires de combat, voir 33.18H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 30
- 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes → 30.11Y, 30.13Y
- 30.12Z Construction de bateaux de plaisance → 30.12Y
- 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant → 30.20Y
- 30.30Z Construction aéronautique et spatiale → 30.31Y, 30.32Y
- 30.91Z Fabrication de motocycles → 30.91Y, 30.92Y
- 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides → 30.92Y
- 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. → 30.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3040Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3040Z devient 3040Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.