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Code APE 25.40Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
25.40Z — Fabrication d'armes et de munitions NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 25.40Z devient 25.30Y (Fabrication d’armes et de munitions). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2540Z basculent vers 2530Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 25.30Y | Fabrication d’armes et de munitions | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 25.30Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 25.40Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2540Z → 2530Y). Les entreprises classées 2540Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 25.30Y en NAF 2025
Fabrication d’armes et de munitions — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'armes de guerre (par exemple pièces d'artillerie, lance-roquettes, lanceflammes, lance-grenades, tubes de torpilles et lanceurs similaires, mitrailleuses)
- la fabrication de pistolets, de fusils et de carabines
- la fabrication de fusils et de pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, etc.
- la fabrication de munitions de guerre
- la fabrication de cartouches pour fusils de chasse, revolvers et pistolets automatiques
- la fabrication de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires
Il comprend également
- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense ainsi que de leurs munitions
Il ne comprend pas
- la fabrication de capsules à percussion, de détonateurs ou de fusées de signalisation, voir 20.59Y
- la fabrication de coutelas, d'épées, de baïonnettes, etc., voir 25.61Y
- la fabrication de matériel de visée optique pour armes à feu, voir 26.70Y
- la fabrication de carrosseries pour véhicules blindés, voir 29.20Y
- la construction de navires et de bateaux militaires, voir 30.13Y
- la construction de véhicules aériens et spatiaux militaires, voir 30.32Y
- la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés et motorisés de combat, voir 30.40Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 25
- 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures → 25.11Y
- 25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal → 25.12Y
- 25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central → 25.21Y, 28.21Y
- 25.29Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques → 25.22Y
- 25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central → 25.21Y
- 25.50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres → 25.40Y
- 25.50B Découpage, emboutissage → 25.40Y
- 25.61Z Traitement et revêtement des métaux → 25.51Y, 25.52Y, 25.53Y
- 25.62A Décolletage → 25.53Y
- 25.62B Mécanique industrielle → 25.53Y
- 25.71Z Fabrication de coutellerie → 25.61Y
- 25.72Z Fabrication de serrures et de ferrures → 25.62Y
- 25.73A Fabrication de moules et modèles → 25.63Y
- 25.73B Fabrication d'autres outillages → 25.63Y
- 25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires → 25.91Y
- 25.92Z Fabrication d'emballages métalliques légers → 25.92Y
- 25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts → 25.93Y
- 25.94Z Fabrication de vis et de boulons → 25.94Y
- 25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers → 25.99Y
- 25.99B Fabrication d'autres articles métalliques → 25.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2540Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2540Z devient 2530Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.