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Code APE 32.99Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
32.99Z — Autres activités manufacturières n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 32.99Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 32.50Y, 32.99Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 32.50Y | Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire |
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| 32.99Y | Autres activités manufacturières n.c.a. |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3299Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 32.99Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 32.50Y en NAF 2025
Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication d'appareils de laboratoire, d'instruments chirurgicaux et médicaux, d'appareils et de fournitures chirurgicaux, d'équipements et de fournitures dentaires, de produits d'orthodontie, de prothèses dentaires et d'appareils pour l'orthodontie. Elle comprend en outre la fabrication de mobilier médical, dentaire et similaires, lorsque les fonctions spécifiques supplémentaires déterminent la finalité du produit (par exemple les fauteuils de dentiste dotés de fonctions hydrauliques intégrées).
Ce code comprend
- la fabrication de champs opératoires et de bandes/tissus stériles
- la fabrication de produits d'obturation et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations de plâtres dentaires
- la fabrication de ciments de reconstruction osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication de machines de nettoyage par ultrasons pour laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire
- la fabrication de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple :
- tables d'opération
- tables d'examen
- lits d'hôpital avec accessoires mécaniques
- fauteuils de dentiste
Il ne comprend pas
- la fabrication en série de chaussures spéciales soutenant la voûte plantaire, voir 15.20Y
- la fabrication de pâtes et de poudres pour la fixation des prothèses dentaires, voir 20.42Y
- la fabrication d'ouates, de gazes, de bandages et d'articles similaires (par exemple les pansements, les sparadraps, les cataplasmes, imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques), voir 21.20Y
- la fabrication d'appareils électromédicaux et électrothérapeutiques, voir 26.60Y
- la fabrication d'appareils auditifs, voir 26.60Y
- la fabrication de fauteuils roulants, voir 30.92Y
- le commerce de détail de lunettes correctives, lentilles, lunettes de soleil, voir 47.74G
Toutes les notes du code 32.50Y
Ce que couvre le code 32.99Y en NAF 2025
Autres activités manufacturières n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple :
- ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel
- gilets de sauvetage en liège
- casques de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité (par exemple les écrans faciaux/visières de protection, en plastique, comme les casques d'athlétisme)
- vêtements de protection contre le feu
- casques de sécurité en métal et autres équipements personnels de sécurité en métal
- protections d'oreilles et protections auditives (par exemple pour la natation ou la protection contre le bruit)
- masques à gaz
- vêtements et d'accessoires de protection contre les risques biologiques
- gilets pare-balles
- combinaisons et accessoires pour salles stériles
- la fabrication de stylos et crayons de toutes sortes, mécaniques ou non
- la fabrication de mines de crayon
- la fabrication de tampons à dater, à cacheter ou à numéroter, d’appareils manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de kits d'impression manuelle, de rubans encreurs pour machines à écrire et de tampons encreurs préparés
- la fabrication de globes
- la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
- la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière
- la fabrication de cigarettes électroniques (vapoteuses)
Il comprend également
- l'installation spécialisée de machines.
Il ne comprend pas
- la fabrication de mèches à briquet, voir 13.96Y
- la fabrication de vêtements de travail, voir 14.23Y
- la fabrication de gadgets en papier, voir 17.25Y
- la fabrication de casques en plastique sauf les casques de sécurité, voir 22.26Y
- la fabrication de masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y REPARATION, ENTRETIEN ET INSTALLATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS Cette division comprend la réparation spécialisée de biens produits dans le secteur de l’industrie manufacturière dans le but de remettre en état de fonctionnement des machines, des équipements et d'autres produits. L’entretien général ou régulier (c'est-à-dire la maintenance) de ces produits afin d'assurer leur bon fonctionnement et d'éviter les pannes et les réparations inutiles est également compris. Cette division ne comprend que les activités spécialisées de réparation et d'entretien. Il n’est pas rare que des fabricants de machines, d’équipements et d'autres produits effectuent aussi des réparations. Dans ces cas, la classification des unités engagées dans ces activités de réparation et de fabrication se fait selon le principe de la valeur ajoutée, qui assigne souvent ces activités combinées à la fabrication du bien. Le même principe s'applique aux activités combinées de commerce et de réparation. La reconstruction ou la transformation de machines et d'équipements est considérée comme une activité manufacturière et est incluse dans d'autres divisions de la présente section.
- le nettoyage de machines industrielles, voir 81.22Y
- l'installation d'équipements faisant partie intégrante des bâtiments ou de structures similaires (par exemple l'installation de câbles électriques, d'escaliers roulants ou de systèmes de climatisation), voir section F
- la réparation et l’entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication, voir 95.10Y
Toutes les notes du code 32.99Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 32
- 32.11Z Frappe de monnaie → 32.11Y
- 32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie → 32.12Y
- 32.13Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires → 32.13Y
- 32.20Z Fabrication d'instruments de musique → 32.20Y
- 32.30Z Fabrication d'articles de sport → 32.30Y, 32.99Y
- 32.40Z Fabrication de jeux et jouets → 32.40Y
- 32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire → 26.60Y, 32.50Y
- 32.50B Fabrication de lunettes → 32.50Y
- 32.91Z Fabrication d’articles de brosserie → 32.91Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3299Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3299Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3250Y, 3299Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.