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Code APE 32.91Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
32.91Z — Fabrication d’articles de brosserie NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 32.91Z devient 32.91Y (Fabrication d’articles de brosserie). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3291Z basculent vers 3291Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 32.91Y | Fabrication d’articles de brosserie | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 32.91Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 32.91Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3291Z → 3291Y). Les entreprises classées 3291Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 32.91Y en NAF 2025
Fabrication d’articles de brosserie — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de balais et de brosses (par exemple brosses de toilette, brosses ménagères, pinceaux, brosses fines, brosses techniques et industrielles), y compris de brosses constituant des parties de machines, de balais mécaniques à main, de balais à franges et de plumeaux, de tampons et de rouleaux de peinture, de raclettes et d'autres brosses, balais et serpillières
- la fabrication de brosses à chaussures et à vêtements
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 32
- 32.11Z Frappe de monnaie → 32.11Y
- 32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie → 32.12Y
- 32.13Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires → 32.13Y
- 32.20Z Fabrication d'instruments de musique → 32.20Y
- 32.30Z Fabrication d'articles de sport → 32.30Y, 32.99Y
- 32.40Z Fabrication de jeux et jouets → 32.40Y
- 32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire → 26.60Y, 32.50Y
- 32.50B Fabrication de lunettes → 32.50Y
- 32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a. → 32.50Y, 32.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3291Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3291Z devient 3291Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.