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Code APE 26.60Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
26.60Z — Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 26.60Z devient 26.60Y (Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2660Z basculent vers 2660Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 26.60Y | Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 26.60Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 26.60Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2660Z → 2660Y). Les entreprises classées 2660Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 26.60Y en NAF 2025
Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (par exemple à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique) :
- appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
- la fabrication de tomodensitomètres (CT)
- la fabrication de scanners de tomographie par émission de positrons (TEP)
- la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
- la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons
- la fabrication d’électrocardiographes
- la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
- la fabrication d’appareils médicaux à laser
- la fabrication d’appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
- la fabrication de stimulateurs cardiaques
- la fabrication de prothèses auditives
Il comprend également
- la fabrication d’appareils d'irradiation des aliments et du lait
Il ne comprend pas
- la fabrication de lits de bronzage, voir 27.90Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 26
- 26.11Z Fabrication de composants électroniques → 26.11Y
- 26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées → 26.12Y
- 26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques → 26.20Y, 26.40Y
- 26.30Z Fabrication d'équipements de communication → 26.30Y, 26.51Y
- 26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public → 26.40Y
- 26.51A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation → 26.51Y
- 26.51B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique → 26.51Y
- 26.52Z Horlogerie → 26.52Y
- 26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique → 26.70Y
- 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques → 26.70Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2660Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2660Z devient 2660Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.