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Code APE 26.30Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
26.30Z — Fabrication d'équipements de communication NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 26.30Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 26.30Y, 26.51Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 26.30Y | Fabrication d’équipements de communication |
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| 26.51Y | Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2630Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 26.30Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 26.30Y en NAF 2025
Fabrication d’équipements de communication — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par des réseaux câblés ou sans fil (par exemple les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil).
Ce code comprend
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques la fabrication d’équipements de communication de données (par exemple routeurs, ponts, passerelles) la fabrication d’antennes de transmission et de réception la fabrication d’équipements pour la télévision par câble la fabrication de téléavertisseurs la fabrication de téléphones mobiles la fabrication d’équipements de communication mobile la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision la fabrication de modems, d’équipements de portage la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)
Il comprend également
- la fabrication de montres connectées
Il ne comprend pas
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques, voir 26.12Y
- la fabrication de cartes de circuits imprimés comportant des éléments passifs, voir 26.12Y
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques, voir 26.20Y
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, voir 26.40Y
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle, voir 26.51Y
- la fabrication d’appareils de Géo-positionnement par satellite (GPS), voir 26.51Y
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques, voir 27.90Y
- la fabrication de feux de signalisation, voir 27.90Y
Toutes les notes du code 26.30Y
Ce que couvre le code 26.51Y en NAF 2025
Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour diverses applications (par exemple chauffage, climatisation, réfrigération et appareils) ; d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation ; dispositifs d’enregistrement de mesures des fluides et de comptage ; d’instruments de mesure et de test des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques ; d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites ; d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation (à l’exception d’outils mécaniques simples) est comprise dans cette sous-classe.
Ce code comprend
- la fabrication d’instruments de moteur d’aéronef
- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
- la fabrication d’instruments météorologiques
- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques la fabrication de polygraphes la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation la fabrication d’instruments de géodésie la fabrication de thermomètres de type liquide-dans-verre et bilame (sauf médical) la fabrication d’humidistats la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur la fabrication de spectromètres la fabrication de jauges pneumatiques la fabrication de compteurs de consommation (par exemple eau, gaz, électricité) la fabrication de débitmètres et de compteurs la fabrication de compteurs la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux la fabrication de systèmes et d’instruments de recherche, de détection, de navigation, de systèmes et d’instruments pour la marine ou l’aviation, y compris les balises sonores la fabrication d’instruments radar la fabrication d’instruments de Géo-positionnement par satellite (GPS) la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement (par exemple les enregistreurs de vol) la fabrication de détecteurs de mouvements la fabrication de radars la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple, instruments d’analyse du sang) la fabrication de bascules, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire pour mesures, essais, etc. la fabrication de capteurs et d’équipements de télédétection
Il ne comprend pas
- la fabrication de répondeurs téléphoniques, voir 26.30Y
- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation, voir 26.60Y
- la fabrication d’équipements de positionnement optique, voir 26.70Y
- la fabrication de machines à dicter, voir 28.23Y
- la fabrication d’appareils et d’instruments de pesage (autres que les balances de précision utilisées dans les laboratoires), de niveaux, de mètres à ruban, etc., voir 28.29Y
- la fabrication de thermomètres médicaux, voir 32.50Y
- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels, voir 33.20Y
Toutes les notes du code 26.51Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 26
- 26.11Z Fabrication de composants électroniques → 26.11Y
- 26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées → 26.12Y
- 26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques → 26.20Y, 26.40Y
- 26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public → 26.40Y
- 26.51A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation → 26.51Y
- 26.51B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique → 26.51Y
- 26.52Z Horlogerie → 26.52Y
- 26.60Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques → 26.60Y
- 26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique → 26.70Y
- 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques → 26.70Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2630Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2630Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2630Y, 2651Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.