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Code APE 33.16Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
33.16Z — Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 33.16Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 33.16Y, 33.18G. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 33.16Y | Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils |
|
| 33.18G | Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3316Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 33.16Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 33.16Y en NAF 2025
Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils.
Ce code comprend
- la réparation et l’entretien d'aéronefs civils (à l'exception de la conversion en usine, de la révision en usine et de la reconstruction en usine)
- la réparation et l'entretien de moteurs d’aéronefs civils
Il ne comprend pas
- la révision en usine et la reconstruction d'aéronefs civils, voir 30.31Y
- la révision en usine de moteurs d’aéronefs civils, voir 30.31Y
- la réparation et l’entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 33.18G
- la réparation et l’entretien de véhicules de combat, voir 33.18H
Toutes les notes du code 33.16Y
Ce que couvre le code 33.18G en NAF 2025
Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires.
Ce code comprend
- la réparation et l’entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires
- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs et engins spatiaux militaires
Il ne comprend pas
- la révision en usine et la transformation d'aéronefs ou de moteurs d'aéronefs militaires, voir 30.32Y
- l'entretien et la réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux civils, voir 33.16Y
Toutes les notes du code 33.18G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 33
- 33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux → 03.30Y, 33.11Y, 33.17Y, 33.18H
- 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques → 33.12Y, 33.15Y, 33.18G, 33.18H
- 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques → 33.13Y
- 33.14Z Réparation d'équipements électriques → 33.14Y
- 33.15Z Réparation et maintenance navale → 33.15Y, 33.18H
- 33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport → 33.17Y
- 33.19Z Réparation d'autres équipements → 33.19Y, 91.30Y
- 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → 33.20Y
- 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques → 33.20Y
- 33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels → 33.20Y
- 33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels → 33.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3316Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3316Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3316Y, 3318G.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.