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Code APE 33.19Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
33.19Z — Réparation d'autres équipements NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 33.19Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 33.19Y, 91.30Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 33.19Y | Réparation et entretien d’autres équipements |
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| 91.30Y | Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3319Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 33.19Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
91.30Y (division 91 — Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 33.19Z (division 33). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 33.19Y en NAF 2025
Réparation et entretien d’autres équipements — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien d’équipements non couverts par d'autres groupes de cette division.
Ce code comprend
- la réparation des filets de pêche, y compris le raccommodage
- la réparation de cordes, gréements, toiles et bâches
- la réparation de sacs de stockage d'engrais et de produits chimiques
- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d'articles similaires
- la réparation de machines de jeux et de machines à sous
- la réparation de lits d'hôpitaux
Il ne comprend pas
- la réparation de meubles domestiques et de meubles bureau, voir 95.24Y
- la réparation de bicyclettes, voir 95.29G
- la réparation et modification de vêtements, voir 95.29H
Toutes les notes du code 33.19Y
Ce que couvre le code 91.30Y en NAF 2025
Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la conservation et la restauration de biens historiques et archéologiques de tous types de matériaux, qu'il s'agisse de biens mobiles ou inamovibles
Il comprend également
- le conseil en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel
- les activités nécessaires à la numérisation du patrimoine culturel, par exemple :
- la collecte des informations et des données nécessaires à la création de reproductions numériques
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
- les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y
- les sciences de la conservation (activités de recherche et de développement consacrées au patrimoine culturel), voir division 72
- les fouilles archéologiques, voir 72.20Y
- la réparation de meubles non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.24Y
- la réparation d'instruments de musique non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.29H
Toutes les notes du code 91.30Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 33
- 33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux → 03.30Y, 33.11Y, 33.17Y, 33.18H
- 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques → 33.12Y, 33.15Y, 33.18G, 33.18H
- 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques → 33.13Y
- 33.14Z Réparation d'équipements électriques → 33.14Y
- 33.15Z Réparation et maintenance navale → 33.15Y, 33.18H
- 33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux → 33.16Y, 33.18G
- 33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport → 33.17Y
- 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → 33.20Y
- 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques → 33.20Y
- 33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels → 33.20Y
- 33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels → 33.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3319Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3319Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3319Y, 9130Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.