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Code APE 33.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
33.11Z — Réparation d'ouvrages en métaux NAF rév. 2 Correspondance multiple · 4 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 33.11Z est réparti entre 4 codes NAF 2025 : 03.30Y, 33.11Y, 33.17Y, 33.18H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 03.30Y | Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture |
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| 33.11Y | Réparation et entretien d’ouvrages en métaux |
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| 33.17Y | Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils |
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| 33.18H | Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3311Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 33.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
03.30Y (division 03 — Pêche et aquaculture) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 33.11Z (division 33). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 03.30Y en NAF 2025
Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de service liées à la pêche ou à l'aquaculture en mer ou en eau douce, par exemple :
- services de plongée pour l'aquaculture
- services de véhicules sous-marins télécommandés (ROV) pour l'aquaculture
- services de réparation et d'entretien de cages à poissons
- autres activités de soutien à la pêche et à l'aquaculture n.c.a.
Il comprend également
- le contrôle des activités de pêche (garde-pêche) et d’aquaculture
Il ne comprend pas
- les activités de pêche et d'aquaculture, voir groupes 03.1, 03.2
- la transformation de produits de la pêche et de l'aquaculture sur les navires-usines ou dans les usines à terre, voir 10.20Y la transformation de poissons, crustacés et mollusques, voir 10.20Y les activités liées à l'entretien des équipements et/ou des navires, voir division 33 la distribution de produits de la pêche et de l'aquaculture, voir divisions 46, 47, 52 la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Toutes les notes du code 03.30Y
Ce que couvre le code 33.11Y en NAF 2025
Réparation et entretien d’ouvrages en métaux — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien des ouvrages en métaux relevant de la
Toutes les notes du code 33.11Y
Ce que couvre le code 33.17Y en NAF 2025
Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien des autres équipements de transport de la
Toutes les notes du code 33.17Y
Ce que couvre le code 33.18H en NAF 2025
Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires.
Ce code comprend
- la réparation et l’entretien de véhicules militaires de combat
- la réparation et l’entretien de navires, de bateaux et de structures flottantes militaires
- la réparation et l'entretien de moteurs de véhicules de combat, vaisseaux, navires et bateaux militaires
Il ne comprend pas
- la révision en usine de moteurs de navires et bateaux militaires, voir 28.11Y
- la révision en usine et la reconstruction de véhicules de combat, de navires, de bateaux et de structures flottantes, voir 30.13Y
- l'entretien et la réparation de bateaux, navires et embarcations civils, voir 33.15Y
Toutes les notes du code 33.18H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 33
- 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques → 33.12Y, 33.15Y, 33.18G, 33.18H
- 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques → 33.13Y
- 33.14Z Réparation d'équipements électriques → 33.14Y
- 33.15Z Réparation et maintenance navale → 33.15Y, 33.18H
- 33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux → 33.16Y, 33.18G
- 33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport → 33.17Y
- 33.19Z Réparation d'autres équipements → 33.19Y, 91.30Y
- 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → 33.20Y
- 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques → 33.20Y
- 33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels → 33.20Y
- 33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels → 33.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3311Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3311Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 0330Y, 3311Y, 3317Y, 3318H.
Comment savoir lequel des 4 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.