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Code NAF 2025 03.30Y : Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
03.30Y NAF 2025 — section A · division 03 · Pêche et aquaculture
03.30Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 5 anciens codes APE : 03.11Z, 03.12Z, 03.21Z, 03.22Z, 33.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 03.30Y |
|---|---|---|
| 03.11Z | Pêche en mer |
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| 03.12Z | Pêche en eau douce |
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| 03.21Z | Aquaculture en mer |
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| 03.22Z | Aquaculture en eau douce |
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| 33.11Z | Réparation d'ouvrages en métaux |
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Ce que comprend le code 03.30Y
Ce code comprend
- les activités de service liées à la pêche ou à l'aquaculture en mer ou en eau douce, par exemple :
- services de plongée pour l'aquaculture
- services de véhicules sous-marins télécommandés (ROV) pour l'aquaculture
- services de réparation et d'entretien de cages à poissons
- autres activités de soutien à la pêche et à l'aquaculture n.c.a.
Il comprend également
- le contrôle des activités de pêche (garde-pêche) et d’aquaculture
Il ne comprend pas
- les activités de pêche et d'aquaculture, voir groupes 03.1, 03.2
- la transformation de produits de la pêche et de l'aquaculture sur les navires-usines ou dans les usines à terre, voir 10.20Y la transformation de poissons, crustacés et mollusques, voir 10.20Y les activités liées à l'entretien des équipements et/ou des navires, voir division 33 la distribution de produits de la pêche et de l'aquaculture, voir divisions 46, 47, 52 la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Place dans la NAF 2025
- Section A — Agriculture, sylviculture et pêche
- Division 03 — Pêche et aquaculture
- Groupe 03.3 — Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
- Classe 03.30 — Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture (classe NACE Rév. 2.1 03.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (03.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 03
- 03.11Y Pêche en mer
- 03.12Y Pêche en eau douce
- 03.21Y Aquaculture en mer
- 03.22Y Aquaculture en eau douce
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0330Y ?
Le code 0330Y reprend tout ou partie des anciens codes 0311Z, 0312Z, 0321Z, 0322Z, 3311Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0330Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).