Accueil › Codes NAF 2025 › Division 03 › 03.11Y
Code NAF 2025 03.11Y : Pêche en mer
03.11Y NAF 2025 — section A · division 03 · Pêche et aquaculture
03.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 03.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 03.11Y |
|---|---|---|
| 03.11Z | Pêche en mer |
|
Ce que comprend le code 03.11Y
Ce code comprend
- la pêche à des fins commerciales dans les océans et les eaux côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d'animaux aquatiques marins (par exemple tortues, ascidies, tuniciers, oursins)
Il comprend également
- la récolte d'autres organismes et produits marins (par exemple perles naturelles, éponges, corail, algues, etc.)
Il ne comprend pas
- la capture de mammifères marins autres que les baleines (par exemple phoques, morses), voir 01.70Y
- la transformation des baleines sur les navires-usines, voir 10.11Y
- la transformation de poissons, crustacés et mollusques sur des navires-usines ou dans des usines à terre, voir 10.20Y
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple pour les croisières de pêche), voir 50.10Y
- les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche, voir 84.24Y
- la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section A — Agriculture, sylviculture et pêche
- Division 03 — Pêche et aquaculture
- Groupe 03.1 — Pêche
- Classe 03.11 — Pêche en mer (classe NACE Rév. 2.1 03.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (03.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 03
- 03.12Y Pêche en eau douce
- 03.21Y Aquaculture en mer
- 03.22Y Aquaculture en eau douce
- 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0311Y ?
Le code 0311Y reprend l'ancien code 0311Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0311Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).