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Code NAF 2025 03.12Y : Pêche en eau douce
03.12Y NAF 2025 — section A · division 03 · Pêche et aquaculture
03.12Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 03.12Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 03.12Y |
|---|---|---|
| 03.12Z | Pêche en eau douce |
|
Ce que comprend le code 03.12Y
Ce code comprend
- la pêche à des fins commerciales dans les eaux intérieures
- la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce
- la capture d'animaux aquatiques d'eau douce
Il comprend également
- la récolte de produits d’eau douce
- la récolte d’organismes d'eau douce (par exemple algues et plantes)
Il ne comprend pas
- la capture de grenouilles ou le ramassage d'escargots dans la nature, voir 01.70Y
- la récolte de plantes sauvages (par exemple des roseaux, des carex), voir 02.30Y
- la transformation de poissons, crustacés et mollusques sur des navires-usines ou dans des usines à terre, voir 10.20Y
- les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche, voir 84.24Y
- la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Place dans la NAF 2025
- Section A — Agriculture, sylviculture et pêche
- Division 03 — Pêche et aquaculture
- Groupe 03.1 — Pêche
- Classe 03.12 — Pêche en eau douce (classe NACE Rév. 2.1 03.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (03.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 03
- 03.11Y Pêche en mer
- 03.21Y Aquaculture en mer
- 03.22Y Aquaculture en eau douce
- 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0312Y ?
Le code 0312Y reprend l'ancien code 0312Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0312Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).