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Code NAF 2025 03.22Y : Aquaculture en eau douce
03.22Y NAF 2025 — section A · division 03 · Pêche et aquaculture
03.22Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 03.22Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 03.22Y |
|---|---|---|
| 03.22Z | Aquaculture en eau douce |
|
Ce que comprend le code 03.22Y
Ce code comprend
- l'élevage de poissons en eau douce, y compris l'élevage de poissons d'ornement d'eau douce
- la culture de crustacés d'eau douce, de bivalves, d'autres mollusques et d'autres animaux aquatiques d’eau douce
- la pisciculture en eau douce
- l’élevage de grenouilles
- la culture d'algues (comestibles ou non)
Il comprend également
- la culture de micro-algues d'eau douce
Il ne comprend pas
- l'aquaculture dans des réservoirs remplis d'eau salée, voir 03.21Y
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Place dans la NAF 2025
- Section A — Agriculture, sylviculture et pêche
- Division 03 — Pêche et aquaculture
- Groupe 03.2 — Aquaculture
- Classe 03.22 — Aquaculture en eau douce (classe NACE Rév. 2.1 03.22)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (03.22) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 03
- 03.11Y Pêche en mer
- 03.12Y Pêche en eau douce
- 03.21Y Aquaculture en mer
- 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0322Y ?
Le code 0322Y reprend l'ancien code 0322Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0322Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).