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Code APE 03.22Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
03.22Z — Aquaculture en eau douce NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 03.22Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 01.48J, 03.22Y, 03.30Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 01.48J | Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a. |
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| 03.22Y | Aquaculture en eau douce |
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| 03.30Y | Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 0322Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 03.22Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
01.48J (division 01 — Culture et production animale, chasse et services annexes) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 03.22Z (division 03). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 01.48J en NAF 2025
Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des animaux destinés à la consommation)
- chats et chiens
- oiseaux (à l’exception des volailles et des autruches) tels que des perruches
- rongeurs (par exemple hamsters, cochons d’inde, chinchillas, lapins…)
- reptiles et tortues
- l’élevage de vers à soie (sériciculture) et la production de cocons de vers à soie
- l’élevage de lapins et autres animaux à fourrure tels que lapins angoras, visons
- la production de peaux d'oiseaux provenant d'élevages ou de peaux de reptiles d’élevage (par exemple serpents et tortues)
- l’exploitation de fermes terrestres de lombriculture, de production de crustacés
- l’élevage d’animaux de laboratoire telles que les souris
- l’élevage d’animaux destinés au repeuplement ou aux activités cynégétiques (animaux destinés à des lâchers, tels que faisans, perdreaux, lièvres, cervidés…)
Il ne comprend pas
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage, voir 01.70Y l'élevage de poissons d'ornement vivants, voir groupe 03.2
- l’exploitation d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins, voir 03.21Y, 03.22Y
- l’exploitation de fermes piscicoles, voir 03.21Y, 03.22Y
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie, voir 96.99G
- l’exploitation de refuges pour animaux (de compagnie) abandonnés, voir 96.99G
Toutes les notes du code 01.48J
Ce que couvre le code 03.22Y en NAF 2025
Aquaculture en eau douce — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'élevage de poissons en eau douce, y compris l'élevage de poissons d'ornement d'eau douce
- la culture de crustacés d'eau douce, de bivalves, d'autres mollusques et d'autres animaux aquatiques d’eau douce
- la pisciculture en eau douce
- l’élevage de grenouilles
- la culture d'algues (comestibles ou non)
Il comprend également
- la culture de micro-algues d'eau douce
Il ne comprend pas
- l'aquaculture dans des réservoirs remplis d'eau salée, voir 03.21Y
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Toutes les notes du code 03.22Y
Ce que couvre le code 03.30Y en NAF 2025
Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de service liées à la pêche ou à l'aquaculture en mer ou en eau douce, par exemple :
- services de plongée pour l'aquaculture
- services de véhicules sous-marins télécommandés (ROV) pour l'aquaculture
- services de réparation et d'entretien de cages à poissons
- autres activités de soutien à la pêche et à l'aquaculture n.c.a.
Il comprend également
- le contrôle des activités de pêche (garde-pêche) et d’aquaculture
Il ne comprend pas
- les activités de pêche et d'aquaculture, voir groupes 03.1, 03.2
- la transformation de produits de la pêche et de l'aquaculture sur les navires-usines ou dans les usines à terre, voir 10.20Y la transformation de poissons, crustacés et mollusques, voir 10.20Y les activités liées à l'entretien des équipements et/ou des navires, voir division 33 la distribution de produits de la pêche et de l'aquaculture, voir divisions 46, 47, 52 la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y
Toutes les notes du code 03.30Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 03
- 03.11Z Pêche en mer → 03.11Y, 03.30Y
- 03.12Z Pêche en eau douce → 03.12Y, 03.30Y
- 03.21Z Aquaculture en mer → 03.21Y, 03.30Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0322Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 0322Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 0148J, 0322Y, 0330Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.