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Code NAF 2025 96.99G : Services pour animaux de compagnie

96.99G NAF 2025 — section T · division 96 · Activités de services aux personnes

96.99G reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 96.09Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 96.99G
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
  • les services pour animaux de compagnie

Ce que comprend le code 96.99G

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Métiers concernés

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (96.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 96.99.

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Autres codes de la division 96

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 9699G ?

Le code 9699G reprend l'ancien code 9609Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 9699G est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).