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Code NAF 2025 96.40Y : Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
96.40Y NAF 2025 — section T · division 96 · Activités de services aux personnes
96.40Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 82.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 96.40Y |
|---|---|---|
| 82.99Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
|
Ce que comprend le code 96.40Y
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour services aux personnes par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être menées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire du service personnel. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 96 — Activités de services aux personnes
- Groupe 96.4 — Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
- Classe 96.40 — Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes (classe NACE Rév. 2.1 96.40)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (96.40) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 96
- 96.10G Blanchisserie-teinturerie de gros
- 96.10H Blanchisserie-teinturerie de détail
- 96.21G Coiffure et activités de barbier en salon
- 96.21H Coiffure et activités de barbier hors salon
- 96.22Y Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique
- 96.23Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur
- 96.30Y Services funéraires et activités connexes
- 96.91Y Activités d’offre de services domestiques aux personnes
- 96.99G Services pour animaux de compagnie
- 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9640Y ?
Le code 9640Y reprend l'ancien code 8299Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9640Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).