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Code NAF 2025 96.91Y : Activités d’offre de services domestiques aux personnes
96.91Y NAF 2025 — section T · division 96 · Activités de services aux personnes
96.91Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 81.21Z, 96.01B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 96.91Y |
|---|---|---|
| 81.21Z | Nettoyage courant des bâtiments |
|
| 96.01B | Blanchisserie-teinturerie de détail |
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Ce que comprend le code 96.91Y
Cette sous-classe comprend la prestation d'un ensemble de services domestiques personnels, tels que la cuisine, le lavage, le nettoyage et le repassage, au domicile des ménages. Lorsque la prestation comprend un seul service, elle est classée en fonction de ce service.
Il ne comprend pas
- le nettoyage des bâtiments, voir 81.21Y
- les services de soins à domicile pour les personnes âgées, y compris les services d'aide à domicile, voir 88.10G
- les activités de garde d'enfants à domicile ou en garderie, voir 88.91G à 88.91J
- les services de garde après l'école, voir 88.91G à 88.91J
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 96 — Activités de services aux personnes
- Groupe 96.9 — Autres activités de service aux personnes
- Classe 96.91 — Activités d’offre de services domestiques aux personnes (classe NACE Rév. 2.1 96.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (96.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 96
- 96.10G Blanchisserie-teinturerie de gros
- 96.10H Blanchisserie-teinturerie de détail
- 96.21G Coiffure et activités de barbier en salon
- 96.21H Coiffure et activités de barbier hors salon
- 96.22Y Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique
- 96.23Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur
- 96.30Y Services funéraires et activités connexes
- 96.40Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
- 96.99G Services pour animaux de compagnie
- 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9691Y ?
Le code 9691Y reprend tout ou partie des anciens codes 8121Z, 9601B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9691Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).