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Code APE 96.09Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
96.09Z — Autres services personnels n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 96.09Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 96.99G, 96.99H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 96.99G | Services pour animaux de compagnie |
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| 96.99H | Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9609Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 96.09Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 96.99G en NAF 2025
Services pour animaux de compagnie — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les services pour animaux de compagnie (par exemple toilettage, pension ou dressage)
- l’exploitation de refuges pour animaux abandonnés
Il comprend également
- les activités de chuchotement aux chevaux
Il ne comprend pas
- l’élevage d'animaux de compagnie et d’autres animaux n.c.a., voir 01.48J
- les activités vétérinaires, voir 75.00Y
Toutes les notes du code 96.99G
Ce que couvre le code 96.99H en NAF 2025
Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale (par exemple les services d’escorte, les services de rencontres, les services des agences matrimoniales)
- la prestation ou l’organisation de services sexuels, l’organisation d'événements de prostitution ou l’exploitation d'établissements de prostitution
- les activités généalogiques
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les activités des cireurs de chaussures, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (par exemple photomatons, pèse-personnes ou consignes)
- l’exploitation d'automates photo pour l'impression de photos à partir d'enregistrements électroniques (par exemple depuis un téléphone, des cartes mémoire, des clés USB)
Il ne comprend pas
- les activités de ménage à domicile, voir 81.21Y
- l’enseignement du yoga ou du pilates, voir 85.51Y
- la fourniture de services thérapeutiques alternatifs (par exemple homéopathie, traitements chiropratiques, ostéopathie, cristallothérapie, iridologie, kinésiologie et radionique), voir 86.96Y
- les activités de massage thaïlandais, shiatsu, watsu, qigong tuina, voir 86.99Y
- les services de soins à domicile pour personnes âgées, y compris par personne vivant au domicile, voir 88.10G
- les activités de garde d'enfants assurées à domicile ou dans des garderies, voir 88.91G à 88.91J
- les services de garde après l'école, voir 88.91G
- l’exploitation des machines de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, voir 92.00Y
Toutes les notes du code 96.99H
Métiers classés sous ce code
- Code APE tatoueur → 96.99H
- Code APE toiletteur pour chiens et chats → 96.99G
- Code APE pet-sitter et garde d'animaux → 96.99G
- Code APE voyant, astrologue → 96.99H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 96
- 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros → 53.20H, 96.10G
- 96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail → 53.20H, 96.10H, 96.91Y
- 96.02A Coiffure → 96.21G, 96.21H
- 96.02B Soins de beauté → 96.22Y
- 96.03Z Services funéraires → 96.30Y
- 96.04Z Entretien corporel → 96.23Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9609Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9609Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9699G, 9699H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.