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Code APE 96.03Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
96.03Z — Services funéraires NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 96.03Z devient 96.30Y (Services funéraires et activités connexes). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9603Z basculent vers 9630Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 96.30Y | Services funéraires et activités connexes | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 96.30Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 96.03Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9603Z → 9630Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 9603Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 96.30Y en NAF 2025
Services funéraires et activités connexes — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'inhumation et l'incinération de cadavres humains ou animaux et les activités connexes :
- préparation des morts pour l'enterrement ou la crémation, embaumement et services de pompes funèbres
- prestation de services d'inhumation ou de crémation
- location d'un espace équipé dans les funérariums
- la location ou vente de concessions
- l'entretien des tombes et des mausolées
- le transport de restes humains
Il ne comprend pas
Métiers classés sous ce code
- Code APE pompes funèbres → 96.30Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 96
- 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros → 53.20H, 96.10G
- 96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail → 53.20H, 96.10H, 96.91Y
- 96.02A Coiffure → 96.21G, 96.21H
- 96.02B Soins de beauté → 96.22Y
- 96.04Z Entretien corporel → 96.23Y
- 96.09Z Autres services personnels n.c.a. → 96.99G, 96.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 9603Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9603Z devient 9630Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.