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Code NAF 2025 94.91Y : Activités des organisations religieuses
94.91Y NAF 2025 — section T · division 94 · Activités des organisations associatives
94.91Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 94.91Z (Activités des organisations religieuses). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9491Z reçoivent le code 9491Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 94.91Y |
|---|---|---|
| 94.91Z | Activités des organisations religieuses | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 94.91Y
Ce code comprend
- les activités des organisations religieuses ou des particuliers qui fournissent des services directement aux fidèles dans les églises, les mosquées, les temples, les synagogues ou d'autres lieux
- les activités des organisations fournissant des services aux monastères et aux couvents
- les activités de retraite religieuse
Il comprend également
- les activités religieuses de services funéraires
Il ne comprend pas
- l'enseignement dispensé par les organisations religieuses, voir division 85
- les activités de santé des organisations religieuses, voir division 86
- les activités d’action sociale des organisations religieuses, voir divisions 87, 88
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 94 — Activités des organisations associatives
- Groupe 94.9 — Activités des autres organisations associatives
- Classe 94.91 — Activités des organisations religieuses (classe NACE Rév. 2.1 94.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (94.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 94
- 94.11Y Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
- 94.12Y Activités des organisations professionnelles
- 94.20Y Activités des syndicats de salariés
- 94.92Y Activités des organisations politiques
- 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9491Y ?
Le code 9491Y reprend l'ancien code 9491Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9491Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).