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Code APE 94.91Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
94.91Z — Activités des organisations religieuses NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 94.91Z devient 94.91Y (Activités des organisations religieuses). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9491Z basculent vers 9491Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 94.91Y | Activités des organisations religieuses | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 94.91Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 94.91Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9491Z → 9491Y). Les entreprises classées 9491Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 94.91Y en NAF 2025
Activités des organisations religieuses — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des organisations religieuses ou des particuliers qui fournissent des services directement aux fidèles dans les églises, les mosquées, les temples, les synagogues ou d'autres lieux
- les activités des organisations fournissant des services aux monastères et aux couvents
- les activités de retraite religieuse
Il comprend également
- les activités religieuses de services funéraires
Il ne comprend pas
- l'enseignement dispensé par les organisations religieuses, voir division 85
- les activités de santé des organisations religieuses, voir division 86
- les activités d’action sociale des organisations religieuses, voir divisions 87, 88
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 94
- 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires → 94.11Y
- 94.12Z Activités des organisations professionnelles → 94.12Y
- 94.20Z Activités des syndicats de salariés → 94.20Y
- 94.92Z Activités des organisations politiques → 94.92Y
- 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire → 94.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9491Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9491Z devient 9491Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.