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Code APE 94.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
94.12Z — Activités des organisations professionnelles NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 94.12Z devient 94.12Y (Activités des organisations professionnelles). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9412Z basculent vers 9412Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 94.12Y | Activités des organisations professionnelles | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 94.12Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 94.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9412Z → 9412Y). Les entreprises classées 9412Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 94.12Y en NAF 2025
Activités des organisations professionnelles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des organisations dont les membres s'intéressent principalement à une discipline scientifique, à une pratique professionnelle ou à un domaine technique particulier (par exemple les associations médicales, les associations juridiques, les associations comptables, les associations d'ingénieurs, les associations d'architectes)
- les activités des associations de spécialistes engagées dans des activités scientifiques, universitaires ou culturelles (par exemple les associations d'écrivains, de peintres, d'artistes de divers types, de journalistes)
- la diffusion d'informations, l'établissement et la supervision de normes de pratique, la représentation auprès des agences gouvernementales et les relations publiques des organisations professionnelles
Il comprend également
- les activités des sociétés savantes
Il ne comprend pas
- l'enseignement dispensé par des organisations professionnelles, voir division 85
- les activités des organisations patronales et d'employeurs, voir 94.11Y
- les activités des syndicats, voir 94.20Y
- les activités d'autres organisations associatives n.c.a., voir 94.99Y
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 94
- 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires → 94.11Y
- 94.20Z Activités des syndicats de salariés → 94.20Y
- 94.91Z Activités des organisations religieuses → 94.91Y
- 94.92Z Activités des organisations politiques → 94.92Y
- 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire → 94.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9412Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9412Z devient 9412Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.