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Code NAF 2025 94.11Y : Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
94.11Y NAF 2025 — section T · division 94 · Activités des organisations associatives
94.11Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9411Z reçoivent le code 9411Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 94.11Y |
|---|---|---|
| 94.11Z | Activités des organisations patronales et consulaires | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 94.11Y
Ce code comprend
- les activités des organisations dont les membres s'intéressent au développement et à la prospérité des entreprises d'un secteur d'activité ou d'un commerce particulier (y compris l'agriculture), ou à la croissance économique et au climat d'une zone géographique ou d'une zone géopolitique particulière indépendamment du secteur d'activité.
- les activités des fédérations de ces organisations
- les activités des chambres de commerce, guildes et organisations similaires
- la diffusion d'informations, la représentation auprès des agences gouvernementales, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et d'employeurs
Il ne comprend pas
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
- les activités des syndicats, voir 94.20Y
- les activités d'autres organisations associatives n.c.a., voir 94.99Y
- les activités des organisations internationales à caractère administratif, voir 99.00Y
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 94 — Activités des organisations associatives
- Groupe 94.1 — Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
- Classe 94.11 — Activités des organisations patronales et des chambres représentatives (classe NACE Rév. 2.1 94.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (94.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 94
- 94.12Y Activités des organisations professionnelles
- 94.20Y Activités des syndicats de salariés
- 94.91Y Activités des organisations religieuses
- 94.92Y Activités des organisations politiques
- 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9411Y ?
Le code 9411Y reprend l'ancien code 9411Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9411Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).