Accueil › Codes NAF 2025 › Division 99 › 99.00Y
Code NAF 2025 99.00Y : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
99.00Y NAF 2025 — section V · division 99 · Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
99.00Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 99.00Z (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9900Z reçoivent le code 9900Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 99.00Y |
|---|---|---|
| 99.00Z | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 99.00Y
Ce code comprend
- les activités des organisations internationales dans le cadre de traités internationaux entre États, par exemple :
- l’Organisation des Nations Unies (ONU), ses agences spécialisées, ses organismes régionaux
- le Fonds monétaire International (FMI), la Banque mondiale
- l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), l'Association européenne de libre-échange (EFTA)
- les activités des institutions et organes de l'Union européenne
Il comprend également
- les activités des administrations publiques d'autres pays (par exemple les ambassades, les consulats, les bases militaires, les bases scientifiques)
Place dans la NAF 2025
- Section V — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Division 99 — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Groupe 99.0 — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Classe 99.00 — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (classe NACE Rév. 2.1 99.00)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (99.00) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9900Y ?
Le code 9900Y reprend l'ancien code 9900Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9900Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).