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Code NAF 2025 94.20Y : Activités des syndicats de salariés
94.20Y NAF 2025 — section T · division 94 · Activités des organisations associatives
94.20Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 94.20Z (Activités des syndicats de salariés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9420Z reçoivent le code 9420Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 94.20Y |
|---|---|---|
| 94.20Z | Activités des syndicats de salariés | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 94.20Y
Ce code comprend
- la promotion des intérêts du travail organisé et des travailleurs syndiqués
Il comprend également
- les activités des associations dont les membres sont des salariés intéressés principalement par la représentation de leurs points de vue concernant la situation salariale et professionnelle, et par l'organisation d’actions concertées
Il ne comprend pas
- l'enseignement dispensé par les syndicats de salariés, voir division 85
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 94 — Activités des organisations associatives
- Groupe 94.2 — Activités des syndicats de salariés
- Classe 94.20 — Activités des syndicats de salariés (classe NACE Rév. 2.1 94.20)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (94.20) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 94
- 94.11Y Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
- 94.12Y Activités des organisations professionnelles
- 94.91Y Activités des organisations religieuses
- 94.92Y Activités des organisations politiques
- 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9420Y ?
Le code 9420Y reprend l'ancien code 9420Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9420Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).