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Code NAF 2025 94.99Y : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Y NAF 2025 — section T · division 94 · Activités des organisations associatives
94.99Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9499Z reçoivent le code 9499Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 94.99Y |
|---|---|---|
| 94.99Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 94.99Y
Ce code comprend
- les activités des organisations (non directement affiliées à un parti politique) qui défendent une cause ou une question d'intérêt public par le biais de l'éducation du public, de l'influence sur les milieux politiques, de la collecte de fonds, etc :
- mouvements d’initiative citoyenne ou de protestation
- mouvements environnementaux et écologiques
- organisations soutenant les équipements collectifs et éducatifs n.c.a.
- organisations de protection et d'amélioration de groupes particuliers (par exemple les groupes ethniques et minoritaires)
- associations à but patriotique, y compris associations d'anciens combattants
- associations destinées à promouvoir la santé
- associations de protection des animaux
- associations de consommateurs
- les activités des associations d'automobilistes (autres que sportives)
- les activités d'associations à finalité de relations sociales (par exemple les Rotary Clubs, les Loges, etc.)
- les activités des associations de jeunes (par exemple les associations de scouts, les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs, les fraternités et sororités) les activités d'associations pour la poursuite d'activités culturelles ou récréatives ou d’occupations autres que les sports ou les jeux (par exemple les clubs de poésie, de littérature et de lecture, les clubs d'histoire, les clubs de jardinage, les clubs de cinéma et de photographie, les clubs de musique et d'art, les clubs d'artisanat et de collectionneurs, les clubs sociaux, les clubs de carnaval)
Il comprend également
- les activités d'octroi de subventions par les organisations associatives ou autres
- les activités des intermédiaires philanthropiques et les activités de promotion du bénévolat
- les activités de coopération et de solidarité internationales
- les activités de service visant à promouvoir la chasse et le piégeage
Il ne comprend pas
- les activités caritatives telles que les collectes de fonds destinées à l'action sociale, voir 88.99H
- les activités des clubs sportifs, voir 93.12Y
- les activités des fédérations sportives, voir 93.19Y
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
- les activités des organisations internationales en vertu de traités internationaux entre États, voir 99.00Y REPARATION ET ENTRETIEN D’ORDINATEURS, DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES ET D’AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES Cette division comprend la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements informatiques périphériques, d'équipements de communication, d'appareils électroniques grand public, d'équipements de jardinage, de chaussures et d'articles en cuir, de meubles et d'articles d'ameublement, de vêtements, d'articles de sport, d'instruments de musique et d'autres articles personnels et ménagers, ainsi que la réparation et l'entretien de véhicules à moteur et de motocycles.
- l'entretien et la réparation spécialisés de machines et d'équipements industriels, commerciaux et similaires non utilisés par les ménages, voir division 33
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 94 — Activités des organisations associatives
- Groupe 94.9 — Activités des autres organisations associatives
- Classe 94.99 — Activités des organisations associatives n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 94.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (94.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 94
- 94.11Y Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
- 94.12Y Activités des organisations professionnelles
- 94.20Y Activités des syndicats de salariés
- 94.91Y Activités des organisations religieuses
- 94.92Y Activités des organisations politiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9499Y ?
Le code 9499Y reprend l'ancien code 9499Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9499Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).