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Code NAF 2025 94.12Y : Activités des organisations professionnelles
94.12Y NAF 2025 — section T · division 94 · Activités des organisations associatives
94.12Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 94.12Z (Activités des organisations professionnelles). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9412Z reçoivent le code 9412Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 94.12Y |
|---|---|---|
| 94.12Z | Activités des organisations professionnelles | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 94.12Y
Ce code comprend
- les activités des organisations dont les membres s'intéressent principalement à une discipline scientifique, à une pratique professionnelle ou à un domaine technique particulier (par exemple les associations médicales, les associations juridiques, les associations comptables, les associations d'ingénieurs, les associations d'architectes)
- les activités des associations de spécialistes engagées dans des activités scientifiques, universitaires ou culturelles (par exemple les associations d'écrivains, de peintres, d'artistes de divers types, de journalistes)
- la diffusion d'informations, l'établissement et la supervision de normes de pratique, la représentation auprès des agences gouvernementales et les relations publiques des organisations professionnelles
Il comprend également
- les activités des sociétés savantes
Il ne comprend pas
- l'enseignement dispensé par des organisations professionnelles, voir division 85
- les activités des organisations patronales et d'employeurs, voir 94.11Y
- les activités des syndicats, voir 94.20Y
- les activités d'autres organisations associatives n.c.a., voir 94.99Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 94 — Activités des organisations associatives
- Groupe 94.1 — Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
- Classe 94.12 — Activités des organisations professionnelles (classe NACE Rév. 2.1 94.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (94.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 94
- 94.11Y Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
- 94.20Y Activités des syndicats de salariés
- 94.91Y Activités des organisations religieuses
- 94.92Y Activités des organisations politiques
- 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9412Y ?
Le code 9412Y reprend l'ancien code 9412Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9412Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).