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Code APE organisation professionnelle : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Organisation professionnelle. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 94.12Z reçoivent automatiquement le code 94.12Y. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 94.12Y
Ce code comprend
- les activités des organisations dont les membres s'intéressent principalement à une discipline scientifique, à une pratique professionnelle ou à un domaine technique particulier (par exemple les associations médicales, les associations juridiques, les associations comptables, les associations d'ingénieurs, les associations d'architectes)
- les activités des associations de spécialistes engagées dans des activités scientifiques, universitaires ou culturelles (par exemple les associations d'écrivains, de peintres, d'artistes de divers types, de journalistes)
- la diffusion d'informations, l'établissement et la supervision de normes de pratique, la représentation auprès des agences gouvernementales et les relations publiques des organisations professionnelles
Il comprend également
- les activités des sociétés savantes
Il ne comprend pas
- l'enseignement dispensé par des organisations professionnelles, voir division 85
- les activités des organisations patronales et d'employeurs, voir 94.11Y
- les activités des syndicats, voir 94.20Y
- les activités d'autres organisations associatives n.c.a., voir 94.99Y
Toutes les notes du code 94.12Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE de l'activité organisation professionnelle ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 9412Z (Activités des organisations professionnelles). À partir du 1er janvier 2027, c'est 9412Y (Activités des organisations professionnelles) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.