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Code NAF 2025 94.92Y : Activités des organisations politiques
94.92Y NAF 2025 — section T · division 94 · Activités des organisations associatives
94.92Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 94.92Z (Activités des organisations politiques). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9492Z reçoivent le code 9492Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 94.92Y |
|---|---|---|
| 94.92Z | Activités des organisations politiques | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 94.92Y
Ce code comprend
- les activités des organisations politiques et des organisations auxiliaires (par exemple les associations de jeunes affiliés à un parti politique). Ces organisations s'emploient principalement à influencer la prise de décision au sein des organes de gouvernance publique en plaçant des membres du parti ou des sympathisants du parti à des postes politiques, et impliquent la diffusion d'informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 94 — Activités des organisations associatives
- Groupe 94.9 — Activités des autres organisations associatives
- Classe 94.92 — Activités des organisations politiques (classe NACE Rév. 2.1 94.92)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (94.92) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 94
- 94.11Y Activités des organisations patronales et des chambres représentatives
- 94.12Y Activités des organisations professionnelles
- 94.20Y Activités des syndicats de salariés
- 94.91Y Activités des organisations religieuses
- 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9492Y ?
Le code 9492Y reprend l'ancien code 9492Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9492Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).