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Code APE association : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Association (autre organisation). Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 94.99Z reçoivent automatiquement le code 94.99Y. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 94.99Y
Ce code comprend
- les activités des organisations (non directement affiliées à un parti politique) qui défendent une cause ou une question d'intérêt public par le biais de l'éducation du public, de l'influence sur les milieux politiques, de la collecte de fonds, etc :
- mouvements d’initiative citoyenne ou de protestation
- mouvements environnementaux et écologiques
- organisations soutenant les équipements collectifs et éducatifs n.c.a.
- organisations de protection et d'amélioration de groupes particuliers (par exemple les groupes ethniques et minoritaires)
- associations à but patriotique, y compris associations d'anciens combattants
- associations destinées à promouvoir la santé
- associations de protection des animaux
- associations de consommateurs
- les activités des associations d'automobilistes (autres que sportives)
- les activités d'associations à finalité de relations sociales (par exemple les Rotary Clubs, les Loges, etc.)
- les activités des associations de jeunes (par exemple les associations de scouts, les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs, les fraternités et sororités) les activités d'associations pour la poursuite d'activités culturelles ou récréatives ou d’occupations autres que les sports ou les jeux (par exemple les clubs de poésie, de littérature et de lecture, les clubs d'histoire, les clubs de jardinage, les clubs de cinéma et de photographie, les clubs de musique et d'art, les clubs d'artisanat et de collectionneurs, les clubs sociaux, les clubs de carnaval)
Il comprend également
- les activités d'octroi de subventions par les organisations associatives ou autres
- les activités des intermédiaires philanthropiques et les activités de promotion du bénévolat
- les activités de coopération et de solidarité internationales
- les activités de service visant à promouvoir la chasse et le piégeage
Il ne comprend pas
- les activités caritatives telles que les collectes de fonds destinées à l'action sociale, voir 88.99H
- les activités des clubs sportifs, voir 93.12Y
- les activités des fédérations sportives, voir 93.19Y
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
- les activités des organisations internationales en vertu de traités internationaux entre États, voir 99.00Y REPARATION ET ENTRETIEN D’ORDINATEURS, DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES ET D’AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES Cette division comprend la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements informatiques périphériques, d'équipements de communication, d'appareils électroniques grand public, d'équipements de jardinage, de chaussures et d'articles en cuir, de meubles et d'articles d'ameublement, de vêtements, d'articles de sport, d'instruments de musique et d'autres articles personnels et ménagers, ainsi que la réparation et l'entretien de véhicules à moteur et de motocycles.
- l'entretien et la réparation spécialisés de machines et d'équipements industriels, commerciaux et similaires non utilisés par les ménages, voir division 33
Toutes les notes du code 94.99Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE de l'activité association ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). À partir du 1er janvier 2027, c'est 9499Y (Activités des organisations associatives n.c.a.) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.