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Code APE 94.20Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
94.20Z — Activités des syndicats de salariés NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 94.20Z devient 94.20Y (Activités des syndicats de salariés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9420Z basculent vers 9420Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 94.20Y | Activités des syndicats de salariés | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 94.20Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 94.20Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9420Z → 9420Y). Les entreprises classées 9420Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 94.20Y en NAF 2025
Activités des syndicats de salariés — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la promotion des intérêts du travail organisé et des travailleurs syndiqués
Il comprend également
- les activités des associations dont les membres sont des salariés intéressés principalement par la représentation de leurs points de vue concernant la situation salariale et professionnelle, et par l'organisation d’actions concertées
Il ne comprend pas
- l'enseignement dispensé par les syndicats de salariés, voir division 85
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 94
- 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires → 94.11Y
- 94.12Z Activités des organisations professionnelles → 94.12Y
- 94.91Z Activités des organisations religieuses → 94.91Y
- 94.92Z Activités des organisations politiques → 94.92Y
- 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire → 94.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9420Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9420Z devient 9420Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.