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Code APE 94.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
94.11Z — Activités des organisations patronales et consulaires NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 94.11Z devient 94.11Y (Activités des organisations patronales et des chambres représentatives). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9411Z basculent vers 9411Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 94.11Y | Activités des organisations patronales et des chambres représentatives | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 94.11Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 94.11Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9411Z → 9411Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 9411Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 94.11Y en NAF 2025
Activités des organisations patronales et des chambres représentatives — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des organisations dont les membres s'intéressent au développement et à la prospérité des entreprises d'un secteur d'activité ou d'un commerce particulier (y compris l'agriculture), ou à la croissance économique et au climat d'une zone géographique ou d'une zone géopolitique particulière indépendamment du secteur d'activité.
- les activités des fédérations de ces organisations
- les activités des chambres de commerce, guildes et organisations similaires
- la diffusion d'informations, la représentation auprès des agences gouvernementales, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et d'employeurs
Il ne comprend pas
- les activités des organisations professionnelles, voir 94.12Y
- les activités des syndicats, voir 94.20Y
- les activités d'autres organisations associatives n.c.a., voir 94.99Y
- les activités des organisations internationales à caractère administratif, voir 99.00Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 94
- 94.12Z Activités des organisations professionnelles → 94.12Y
- 94.20Z Activités des syndicats de salariés → 94.20Y
- 94.91Z Activités des organisations religieuses → 94.91Y
- 94.92Z Activités des organisations politiques → 94.92Y
- 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire → 94.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9411Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9411Z devient 9411Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.