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Code APE pompes funèbres : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Pompes funèbres. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 96.03Z reçoivent automatiquement le code 96.30Y. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 96.30Y
Ce code comprend
- l'inhumation et l'incinération de cadavres humains ou animaux et les activités connexes :
- préparation des morts pour l'enterrement ou la crémation, embaumement et services de pompes funèbres
- prestation de services d'inhumation ou de crémation
- location d'un espace équipé dans les funérariums
- la location ou vente de concessions
- l'entretien des tombes et des mausolées
- le transport de restes humains
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 96.30Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un pompes funèbres ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 9603Z (Services funéraires). À partir du 1er janvier 2027, c'est 9630Y (Services funéraires et activités connexes) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.