Accueil › Anciens codes APE › Section S › 96.01A
Code APE 96.01A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
96.01A — Blanchisserie-teinturerie de gros NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 96.01A est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 53.20H, 96.10G. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 53.20H | Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a. |
|
| 96.10G | Blanchisserie-teinturerie de gros | à l’exception de la collecte et la livraison du linge par une unité dont l'activité principale n'est pas le lavage et le nettoyage des textiles, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir :
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9601A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 96.01A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
53.20H (division 53 — Activités de poste et de courrier) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 96.01A (division 96). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 53.20H en NAF 2025
Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les services de livraison à domicile de repas
Il comprend également
- les services de livraison à domicile, hors livraison de colis et paquets de type postal
Il ne comprend pas
- le transport de marchandises, voir (selon le mode de transport) 49.20Y, 49.41, 50.20Y, 50.40Y, 51.21Y, 51.22Y
- la livraison de meubles, pouvant inclure le déballage ou l'installation, voir 49.41G
- la livraison à domicile de colis et paquets de type postal, dans le cadre de l’obligation de service universel, voir 53.10Y
- la livraison à domicile de colis et paquets de type postal, en dehors de l’obligation de service universel, voir 53.20G
- la livraison à domicile de repas préparés si elle est effectuée par l'unité qui prépare les repas, voir division 56
Toutes les notes du code 53.20H
Ce que couvre le code 96.10G en NAF 2025
Blanchisserie-teinturerie de gros — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués mécaniquement, manuellement ou dans des machines en libre service, pour une clientèle d’entreprises
- le nettoyage de tapis et de moquettes ainsi que le nettoyage de tentures et de rideaux, que ce soit ou non dans les locaux des entreprises clientes
- la fourniture de services combinés de location et d'entretien, incluant le lavage et le nettoyage de textiles (par exemple linge, uniformes de travail et articles similaires), pour une clientèle d’entreprises
- les services de fourniture de couches réutilisables, pour une clientèle d’entreprises
Toutes les notes du code 96.10G
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 96
- 96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail → 53.20H, 96.10H, 96.91Y
- 96.02A Coiffure → 96.21G, 96.21H
- 96.02B Soins de beauté → 96.22Y
- 96.03Z Services funéraires → 96.30Y
- 96.04Z Entretien corporel → 96.23Y
- 96.09Z Autres services personnels n.c.a. → 96.99G, 96.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 9601A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9601A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 5320H, 9610G.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.