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Code NAF 2025 49.20Y : Transport ferroviaire de fret
49.20Y NAF 2025 — section H · division 49 · Transports terrestres et transports par conduites
49.20Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 49.20Z (Transports ferroviaires de fret). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4920Z reçoivent le code 4920Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 49.20Y |
|---|---|---|
| 49.20Z | Transports ferroviaires de fret | le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
Ce que comprend le code 49.20Y
Ce code comprend
- le transport ferroviaire de fret sur des grandes lignes, ainsi que sur des lignes secondaires
Il comprend également
- le transport de fret par funiculaire
- les services de traction
Il ne comprend pas
- l'entreposage et le stockage, voir 52.10G, 52.10H
- les activités des terminaux de fret, voir 52.21Y
- l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
- la manutention de fret pour le compte d'autrui, voir 52.24H
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 49 — Transports terrestres et transports par conduites
- Groupe 49.2 — Transport ferroviaire de fret
- Classe 49.20 — Transport ferroviaire de fret (classe NACE Rév. 2.1 49.20)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (49.20) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 49
- 49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs
- 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs
- 49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
- 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route
- 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route
- 49.33G Transport de personnes par taxi
- 49.33H Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
- 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
- 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
- 49.41G Transport routier de fret longue distance
- 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité
- 49.41J Location de camions avec chauffeur
- 49.42Y Services de déménagement
- 49.50Y Transport par conduites
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4920Y ?
Le code 4920Y reprend l'ancien code 4920Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4920Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).