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Code NAF 2025 49.34Y : Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques

49.34Y NAF 2025 — section H · division 49 · Transports terrestres et transports par conduites

49.34Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 49.31Z, 49.39C.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 49.34Y
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
  • le transport par téléphérique s'il fait partie d'un système de transport urbain ou suburbain
49.39CTéléphériques et remontées mécaniquesl'intégralité de l'activité

Ce que comprend le code 49.34Y

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (49.34) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

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Autres codes de la division 49

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4934Y ?

Le code 4934Y reprend tout ou partie des anciens codes 4931Z, 4939C de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4934Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).